Art. 1
Formulation
Prenant en compte le fait que nos cours sont fréquentés en grande majorité par des femmes, le genre féminin est employé, indifféremment pour désigner les hommes et les femmes, dans ce document, pour en alléger la présentation. La société Ecovie Sàrl sera simplement nommée Ecovie dans les présentes conditions.
Art. 2
Objet
Ce document explicite les conditions générales d’Ecovie ainsi que les prestations fournies par la société.
Il a pour but de lister les conditions cadres stipulées afin d’informer les futures apprenantes de la réglementation en vigueur au sein de l’école.
Art. 3
Assurance qualité
Les programmes de formation sont orientés de manière à satisfaire les exigences qualitatives et pédagogiques tout en respectant les directives des associations professionnelles telles que :
- EduQua (certificat suisse de qualité pour les institutions de formation continue)
- ASCA (fondation suisse pour les médecines complémentaires)
- RME (registre des médecines empiriques)
- OdA-mm (Organisation du monde du travail des masseurs médicaux)
La formation du brevet de masseur médical est réglementée par le document Ad hoc « Règlement de formation du brevet de masseur médical »
Art. 4
Tarifs
Font foi, les prix des formations indiqués dans le bulletin d’inscription. En cas d’erreur de tarifs sur notre site internet c’est le bulletin d’inscription signé qui fait foi.
Le prix des formations peut être modifié par la direction pour tenir compte des besoins du marché.
Les prix des stages et formations continues comprennent une attestation de formation.
Le prix des modules de formation professionnalisant comprend :
- La présentation aux examens en 1ère tentative
- Une attestation de formation
- Un diplôme en cas de réussite des examens
Art. 5
Conditions d’admission
La page de présentation de chacun de nos cours se trouve sur notre site internet. Y sont spécifiés :
- Les éventuels prérequis
- Le contenu de la formation
Par sa signature sur le bulletin d’inscription papier ou par la validation de l’inscription web, la participante déclare avoir lu et approuvé les conditions générales, la charte, les pré-requis, les contenus de formation.
Lorsque des conditions d’admission sont prévues, la participante ne sera admise que si elle remplit ces dernières et nous en fournit la preuve (copie de diplôme ou document équivalent).
Art. 6
Equivalences
Les personnes en possession d’un diplôme ou au bénéfice d’une expérience professionnelle (en Suisse ou à l’étranger) en lien avec l’un des modules de formation enseignés par Ecovie ont la possibilité de demander une validation de leur formation précédente au moment de l’inscription. Passé ce délai aucune validation n’est possible.
L’analyse du dossier coûte 200 CHF. La commission pédagogique peut prendre les décisions suivantes :
- Accepter la demande d’équivalence ;
- Accepter la demande d’équivalence moyennant un complément de formation ;
- Accepter la demande d’équivalence moyennant la présentation avec succès des examens pratiques et/ou théoriques ;
- Refuser la demande d’équivalence.
Si l’asca, le RME ou tout autre instance demande à Ecovie de réaliser une équivalence car la participante a effectué une partie de sa formation dans un autre établissement, le prix de cette analyse est aussi de 200 CHF.
Art. 7
Formalités d’inscription aux formations
Toute inscription aux formations professionnelles doit être faite au moyen du bulletin d’inscription papier, dûment rempli et signé, accompagné d’une photo. Seules les inscriptions conformes seront prises en compte. Par sa signature, l’apprenante approuve les pré-requis, le programme et le contenu de formation ainsi que la charte et les conditions générales.
Dans un premier temps, une inscription en ligne peut être faite pour une formation professionnelle. Elle sera complétée par un bulletin d’inscription papier.
Toute inscription aux week-ends d’introduction, aux formations continues peut être faite par l’intermédiaire de notre site internet.
Art. 8
Ordre de prise en compte des inscriptions
Les places aux cours sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions validées et payées.
Art. 9
Accès aux informations générales relatives aux cours
Les informations utiles sont adressées aux personnes inscrites, par courrier électronique, dans les deux semaines avant le début de la formation.
Art. 10
Organisation des cours
La viabilité des cours est garantie par un nombre minimum d’inscriptions, définies au préalable d’après les coûts de formation.
Si le nombre de participantes à un cours est inférieur au minimum requis, la direction peut prendre les décisions suivantes :
- Report du cours à une date ultérieure ;
- Regroupement du cours avec un autre avec un changement de lieu ;
- Maintien du cours moyennant l’accord de toutes les participantes de payer une majoration du prix ;
- Réduction de la durée du cours ;
- Annulation du cours.
Dans le cas d’un report de cours, d’un regroupement de cours, d’une majoration de prix ou de la réduction de la durée d’un cours, les participantes ont le droit de renoncer au suivi du cours reporté et de demander le remboursement du paiement. Dans le cas d’une annulation de cours, le montant versé est remboursé aux participantes.
En cas de défection d’un/e formateur/trice avant ou pendant le déroulement d’un cours, la direction peut procéder au remplacement de cette dernière.
Art. 11
Composition des formations
Les formations professionnelles sont composées de plusieurs modules. Ecovie peut imposer de suivre certains modules avant d’autres pour des questions pédagogiques. Dans ce cas, les participantes sont tenues de respecter l’ordre indiqué.
Art. 12
Annulation avant et durant la formation
- Si l’annulation intervient plus de 2 mois avant le début de la formation, 300 fr de frais administratifs sont dûs ;
- Si l’annulation intervient moins de 2 mois avant le début de la formation ou pendant, le montant total de la formation reste dû.
Les stages et formations bénéficiant d’un prix spécial ne sont pas remboursables.
Art. 13
Absence de la formation
Les sessions manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées. Lors de circonstances exceptionnelles, un rattrapage peut être demandé en contactant le responsable pédagogique par l’intermédiaire de info@ecovie.ch.
Art. 14
Assurance
Chaque participante est tenue d’être en possession d’une assurance responsabilité civile personnelle. Ecovie décline toute responsabilité en cas de dommages physiques et matériels.
Art. 15
Maîtrise de la langue
La condition pour participer aux cours est d’avoir un niveau B2 en français selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les langues (CECR), de manière à être en mesure de comprendre les cours et de pouvoir échanger avec les autres participantes.
Art. 16
Comportement à adopter
Toute participante est invitée à faire preuve de tolérance et de respect envers autrui en s’adaptant à différents types de personnalités et de convictions.
Si le comportement d’une participante est contraire aux art. 24 à 31 ci-dessous ou de nature à générer un litige, la direction adresse à cette dernière un avertissement formel, afin que cette situation ne nuise pas à l’apprentissage du cours.
Si, malgré l’avertissement, la participante n’adopte pas un comportement adéquat, la direction est en droit d’expulser cette dernière du cours, et ce, sans possibilité de remboursement.
Art. 17
Respect de la charte institutionnelle & des conditions générales
Lors de l’inscription à une formation, la charte institutionnelle et les conditions générales sont considérées comme lues et acceptées.
Celles-ci se composent essentiellement de normes auxquelles toute participante est tenue de se conformer pour le respect et le maintien de l’harmonie au sein du groupe et de l’institution.
Art. 18
Respect des horaires et des ressources
Les participantes s’engagent à participer assidûment aux cours, à respecter les horaires et à avertir l’école en cas d’absence à l’adresse suivante : info@ecovie.ch
Les participantes peuvent utiliser leur ordinateur pour la prise de notes lors d’un cours.
Pour des questions de confidentialité, il n’est pas autorisé de filmer ou d’enregistrer durant les cours.
Les participantes sont tenues d’éteindre leurs téléphones mobiles durant les cours.
Art. 19
Respect des locaux et du matériel
Ecovie loue diverses salles possédant chacune un règlement personnalisé à respecter.
De manière générale, les participantes sont tenues de prendre soin du matériel et de laisser les espaces communs aussi propres qu’elles les ont trouvés au début du cours.
Art. 20
Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux d’Ecovie.
Les fumeuses doivent se munir de cendriers portables et respecter les espaces extérieurs de l’école en ne fumant pas sous les fenêtres des voisins ni en écrasant les mégots sur le seuil de la porte. Si elles ne sont pas en possession d’un cendrier portable, les fumeuses doivent mettre leurs mégots dans la poubelle.
Art. 21
Comportement à adopter en cas de maladie infectieuse ou virale
La plupart des cours dispensés par Ecovie sollicitent des techniques manuelles de toucher. Par conséquent, aussi bien le toucher que la proximité des participantes dans l’exécution de certains exercices peut favoriser la propagation de maladies infectieuses ou virales telles que la grippe par exemple. En conséquence, il est demandé aux participantes qui souffrent d’une maladie infectieuse ou virale de s’abstenir de fréquenter les cours durant la période de maladie.
Art. 22
Effets personnels
Il est conseillé aux participantes d’être attentives à leurs effets personnels. Ecovie décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’affaires personnelles.
Art. 23
Formations professionnelles
La participante doit attester des heures de pratique personnelle qui sont fixées pour la formation suivie et avoir participé, au minimum, à 80% de présentiel, à chaque module, pour être autorisée à se présenter aux examens.
Pour réussir la formation professionnelle, la participante doit réussir les examens finaux.
Art. 24
Formations continues
La participante doit avoir participé à 80% des heures de cours au minimum pour être autorisée à se présenter aux examens.
Pour réussir la formation continue, la participante doit réussir l’examen final.
Art. 25
Nombre de tentatives
En cas d’échec à une formation professionnelle ou continue, la participante peut se présenter à une session de rattrapage. La date de ce rattrapage est déterminée par la direction.
Le prix des tentatives supplémentaire est déterminé par la direction selon les éléments qui doivent être présentés en seconde tentative.
Art. 26
Notification des résultats
La prestation de la participante est évaluée sur place. Elle est reçue par la direction qui lui communique ses résultats dans un délai de 6 semaines (hors vacances scolaires), au plus, après la prestation.
Art. 27
Inscription aux listes de courriels
L’inscription dans une formation entraîne l’inscription automatique à la liste de contacts courriels afin de transmettre à chacune des participantes diverses informations. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque infolettre.
Ecovie garantit une totale confidentialité dans le traitement des données.
Art. 28
Droits d’auteur
Les documents émis par Ecovie et notamment l’ensemble des supports de cours sont propriété d’Ecovie. A ce titre, il est interdit aux participantes de les reproduire et de les utiliser dans le cadre d’une autre activité, conformément à la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Toute personne ne respectant pas cette clause et faisant usage illégalement des documents précités au sein d’une activité indépendante ou concurrentielle pourrait être poursuivie.
Art. 29
Respect des présentes conditions générales
Les participantes sont tenues de respecter l’intégralité des présentes conditions générales. En cas de non respect, la direction se réserve le droit de poursuivre les contrevenantes.
Art. 30
Entrée en vigueur et for juridique
Les présentes conditions générales entrent en vigueur en date du 19.05.2020. Elles abrogent toutes versions précédentes.
Elles sont applicables à toutes les participantes inscrites à une formation dès leur date d’entrée en vigueur.
Pour tout litige concernant la validité, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales, le for se situe en Suisse. Pour toutes les situations qui ne seraient pas régies par les présentes conditions générales, le code suisse des obligations s’applique. Le droit impératif est réservé. Si une des clauses des présentes conditions générales devait, par décision judiciaire, s’avérer juridiquement nulle, le restant demeure juridiquement valable.